Politique d’Honoraires

Les Honoraires D’un Avocat

Les honoraires d’un avocat peuvent sembler mystérieux pour les personnes non initiées. Notre cabinet s’efforce d’être transparent et vous explique ici sa politique d’honoraires professionnels.

 

En conséquence, les honoraires sont proposés au client ainsi qu’un système de base pour les payer, ainsi que les frais liés au service juridique déterminé.

Ainsi, un contrat de service est élaboré clairement avec le client, indiquant le système d’honoraires, la méthode de calcul des frais et la facturation qui sera ensuite effectuée conformément aux dépenses.

 

Il existe deux systèmes d’honoraires possibles: tarification à l’heure et forfait.

La tarification horaire

Le second système d’honoraires est le forfait. Il consiste en un montant fixé à l’avance pour une prestation donnée. Ce système est surtout utilisé pour des services juridiques standards ou pour des domaines spécifiques du droit, tels que les déclarations fiscales ou les contrats.

 

Avantage: le client connaît dès le départ le montant total des services juridiques.

Inconvénient: le client paie une somme fixe même si les services requis sont moins nombreux ou plus simples que prévus.

 

En conclusion, notre Cabinet se propose d’offrir la transparence et la clarté dans la politique d’honoraires pour ses services juridiques, et de travailler en étroite collaboration avec le client pour choisir le système le plus approprié en fonction de ses besoins et de la complexité de son dossier.

Le forfait par dossier

Le Forfait est proposé pour les dossiers où une évaluation peut être faite, soit parce qu’il s’agit d’une gestion courante ou évaluable (comptabilité, gestion administrative déterminée, création de société, achat-vente de biens immobiliers, gestion habituelle de sociétés de tout type, gestion immobilière, etc.), soit parce qu’un accord entre le professionnel et le client a été conclu (comme un pourcentage convenu sur la gestion ou la défense d’une affaire). Le forfait est donc le plus souvent possible.

 

Avantages : Le client connaît le montant des frais de la charge professionnelle dès l’ouverture du dossier, ce qui donne une sécurité quant au prix de la minute professionnelle.

 

Inconvénients : Le client est souvent amené à payer des frais finalement plus élevés que si le choix des honoraires avait été conclu par tarification horaire, car le professionnel a évalué pour établir le forfait, le temps approximatif de la charge ainsi que certaines complications que le dossier pourrait rencontrer.

Les provisions de fonds

Les provisions de fonds sont une réserve de fonds demandée par l’avocat pour couvrir les coûts associés au dossier en question. Cela assure le paiement effectif des honoraires et des frais liés et permet également au client de ne pas avoir à payer une somme importante à une seule traite. Cependant, il convient de noter que la provision de fonds n’est pas un paiement d’honoraires, mais une avance sur le prix convenu soit par tarification horaire ou forfait.

 

Autres frais à tenir en compte dans la gestion d’un dossier.

 

En plus des honoraires du professionnel, il existe également d’autres frais à prendre en compte pour la gestion d’un dossier. Ceux-ci comprennent les coûts liés à la gestion du secrétariat, de la papeterie, de la correspondance, des déplacements ordinaires, des appels téléphoniques nationaux et internationaux, des services d’information administratifs en ligne, etc. Selon le type de dossier, ces frais peuvent être calculés soit comme un pourcentage soit en fonction des frais réels engendrés. Le coût des frais de justice doit également être pris en compte.

Débours

Les paiements des honoraires et des frais de professionnels externes, tels que les notaires, les huissiers, les avoués, les traducteurs et les interprètes, les collaborateurs externes, les légistes, etc., peuvent être gérés par le cabinet GLOBAL DEFENSE, sous réserve d’un versement préalable de fonds par le client.

 

AVERTISSEMENT :
Cette politique de tarification est purement indicative et ne lie en aucun cas le cabinet GLOBAL DEFENSE ou ses collaborateurs à une obligation contractuelle. En effet, seul le contrat de services spécifique entraînera des obligations juridiques entre les parties concernées.

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